La place de la Société

La place de la Société

Pour chaque opération (ESCo et Etude), un comité consultatif d'acteurs est constitué. Il réunit un ensemble de parties prenants directement concernées par le sujet traité. Une première réunion est organisée en tout début d'opération pour échanger sur la lettre de saisine avec les commanditaires ainsi que sur la façon de prendre en charge les questions posées avec les pilotes. Une seconde réunion est organisée en fin d'opération, en amont du colloque de restitution, pour faire part des résultats obtenus et des enseignements à en tirer. Dans certains cas d'ESCo ou d'études, un comité technique peut venir en appui aux experts scientifique.

Le Comité consultatif d'acteurs 

Le Comité consultatif d’acteurs (CCA) est le cadre dans lequel les parties prenantes sont informées des orientations et des conclusions de l’ESCo ou de l’étude. Les réunions du CCA ne vont pas au-delà du recueil des préoccupations, enjeux, intérêts et questionnements des acteurs au sujet de l’opération en cours.
Sur la base d’une proposition faite par la DEPE, sa composition est décidée conjointement avec les membres du Comité de suivi qui en font eux-mêmes partie intégrante. Il vise à réunir des représentants de tous les acteurs de la société susceptibles d'être concernés par les conclusions de l'exercice et d’en utiliser les résultats : services des ministères intéressés par l’ESCo ou par l’étude sans en être commanditaires, Agences françaises ou européennes, associations environnementales ou de consommateurs, collectivités locales, organisations professionnelles, acteurs économiques des filières agro-alimentaires, Groupements d’intérêt scientifique…
Chacun de ses membres y participe en tant que représentant de l’organisme auquel il appartient. Animé par la DEPE, le CCA se réunit classiquement deux fois :
- après le lancement de l’exercice, pour une présentation de l’exercice aux acteurs : commande, enjeux, organisation et planification de l’opération, éléments de cadrage issus des réflexions du collectif d’experts. L’objectif de cette séance est double : informer les acteurs de l’exercice qui démarre, de ses contours et de la méthodologie qui y sera déroulée ; recueillir leurs avis sur la retranscription des questions posées au regard de leurs enjeux spécifiques ou complémentaires ;
- en fin d’exercice, entre la dernière réunion du Comité de suivi et le colloque de restitution, pour une présentation « en avant-première » des conclusions majeures de l'exercice. L’objectif est de laisser aux porteurs d'enjeux le temps de préparer leurs réactions, commentaires et avis avant le colloque public de restitution. Cette séance permet aussi d’entendre leurs premières réactions, utiles pour préparer au mieux le colloque, notamment les échanges qui suivent la présentation des conclusions.

Le Comité technique

Dans certains cas d'ESCo ou d'études, un comité technique vient en appui aux experts scientifiques pour discuter certains choix effectués au sein du collectif d’experts, interpréter certains résultats issus de données techniques et/ou de terrain, donner un avis sur le choix de situations non décrites dans la bibliographie et intéressantes à étudier, émettre un avis sur la cohérence de travaux menés dans le cadre du volet « étude » (simulation, enquête de terrains, etc.) avec les connaissances de terrain dont ils disposent... A titre d’exemple, les personnes pouvant être auditionnées sont des ingénieurs « recherche et développement » issus des Centres techniques des ministères, des Instituts techniques ou des Chambres d’agriculture.
Les membres d'un comité technique sont sollicités intuitu personae et non en tant que représentants de leurs organismes (cette représentation institutionnelle entrant dans le cadre du CCA). Leurs contributions sont formalisées par écrit, le collectif d’experts restant seul juge des suites à donner aux propositions formulées par le comité technique.

Date de création : 09 décembre 2022 | Rédaction : DEPE